Conditions générales d'utilisation du siteDELISSEA

PREAMBULE Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir et d’encadrer les conditions, modalités et limites d’utilisation et d’accès au site Internet www.delissea.com (le « Site Internet ») par tout utilisateur (le ou les « Utilisateur(s) »). Le Site Internet a pour objet de présenter les activités et produits de AB DESIGN CONCEPT & CREATION. Les CGU sont disponibles à tout moment dans un onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet. Tout accès et toute utilisation du site Internet par l’Utilisateur entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGU. AB DESIGN CONCEPT & CREATION se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site Internet et à toute réglementation applicable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer à la dernière version en vigueur des CGU avant tout accès et navigation sur le Site Internet. Article 1 - MENTIONS LEGALES Le Site Internet est édité par la société AB DESIGN CONCEPT & CREATION (ci-après « AB DESIGN CONCEPT & CREATION ») dont l’ensemble des informations et coordonnées sont indiquées ci-après, conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : · Forme de la société : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique · Capital social : 849 920 € · Numéro RCS : RCS de CASTRES (838 339 331) · Numéro TVA : FR 65 838 339 331 · Siège social : 23 Chemin des Terrisses – 81700 PALLEVILLE (FRANCE) · Numéro de téléphone : 00 33 (0) 5.63.74.25.33 · Adresse e-mail : delissea@ab-designconcept.com · Directeur de publication : Monsieur Arnaud BARATTE · Hébergeur : OVH Pour toute question ou demande d’information concernant le Site Internet, ou tout signalement de contenus et/ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter AB DESIGN CONCEPT & CREATION à l’adresse e-mail cidessus ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ci-dessus. Article 2 - ACCES ET NAVIGATION AB DESIGN CONCEPT & CREATION met en oeuvre toutes les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès permanent et une navigation optimale du Site Internet, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que l’accès et la navigation sur le Site Internet peuvent être suspendus, limités et/ou interrompus, sans responsabilité pour AB DESIGN CONCEPT & CREATION : - en cas de maintenance corrective, maintenance évolutive, mises à jour, modifications de contenu, rendus nécessaires pour le bon fonctionnement du Site Internet ; - en cas de dysfonctionnements et/ou d’anomalies imputables au réseau Internet, à la connexion et/ou aux équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ; - en cas d’intrusion frauduleuse de tout tiers et/ou tout virus dans les réseaux, connexions et équipements informatiques utilisés par les Utilisateurs ; - en cas d’évènement de force majeure ou de tout autre évènement placé en dehors du contrôle de AB DESIGN CONCEPT & CREATION ; - pour toute autre raison et/ou action jugée utile et nécessaire par AB DESIGN CONCEPT & CREATION pour le bon fonctionnement du Site Internet. Les Utilisateurs doivent, en toutes circonstances, s’assurer de la maintenance et la mise à jour régulière des équipements informatiques, systèmes d’exploitation, logiciels anti-virus et navigateurs utilisés pour l’accès et la navigation sur le Site Internet. Article 3 - CONTENU ET PROTECTION DU SITE INTERNET Les informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet sont fournies uniquement à titre informatif et indicatif à l’Utilisateur et ne sauraient remplacer ou se substituer aux conseils et aux informations personnalisés susceptibles d’être donnés à l’Utilisateur en contactant AB DESIGN CONCEPT & CREATION aux coordonnées visées à l’article 1. Bien que AB DESIGN CONCEPT & CREATION prenne le plus grand soin de s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations, photographies, illustrations et autres indications contenues dans le Site Internet, ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel, ni une garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité, d’actualité et/ou de similitude parfaite avec les produits et services de AB DESIGN CONCEPT & CREATION. Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites internet ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des Utilisateurs, AB DESIGN CONCEPT & CREATION n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages internet restant de la seule responsabilité de leurs titulaires. Pour toute question, l’Utilisateur est invité à contacter AB DESIGN CONCEPT & CREATION aux coordonnées visées à l’article 1. La structure générale du Site Internet, les textes, les données, les éléments graphiques animés ou non et plus généralement, l’ensemble des éléments qui composent le Site Internet constituent des créations et oeuvres appartenant exclusivement à AB DESIGN CONCEPT & CREATION, susceptibles d’être protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales. Le présent Site Internet, de même que l’ensemble des éléments le composant, susceptibles ou non d’être protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de AB DESIGN CONCEPT & CREATION. La reproduction d’une page du Site Internet ou de tout autre élément composant le Site Internet dans un cadre n’appartenant et/ou ne concernant pas AB DESIGN CONCEPT & CREATION, de même que l’insertion d’une page du Site Internet ou de tout autre élément le composant dans la page d’un site n’appartenant pas à AB DESIGN CONCEPT & CREATION est strictement interdite. Article 4 - RESPONSABILITES En qualité d’éditeur du Site Internet, la responsabilité de AB DESIGN CONCEPT & CREATION est strictement limitée aux contenus qu’elle a elle-même édités sur le Site Internet. La responsabilité de AB DESIGN CONCEPT & CREATION ne saurait être recherchée, à quelque moment et sur quelque fondement juridique que ce soient, en cas : - de suspension, de limitation et/ou d’interruption de l’accès et de la navigation sur le Site Internet pour les cas indiqués à l’article 2 ci-dessus ; - d’utilisation du Site Internet de façon anormale, illicite et/ou contraire aux présentes CGU ; - de manquement des Utilisateurs à l’une quelconque des clauses des présentes CGU ; - d’évènement de force majeure. Dans le cadre de l’accès et de la navigation sur le Site Internet, les Utilisateurs s’engagent expressément à : - respecter scrupuleusement les présentes CGU ; - ne pas échanger, diffuser et/ou publier, d’une quelconque façon, des contenus illicites, offensant, diffamatoires, déformés, insultant et/ou préjudiciables aux intérêts de AB DESIGN CONCEPT & CREATION et du Site Internet. Article 5 - DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 5.1. Données Personnelles collectées et traitées Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et susceptibles d’être collectées à l’occasion de l’accès et de la navigation sur le Site Internet concernent notamment : les prénoms, noms, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone (ci-après les « Données Personnelles »). Ces Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées notamment lorsque l’Utilisateur saisit et renseigne un formulaire aux fins de contacter AB DESIGN CONCEPT & CREATION pour avoir notamment des informations sur les produits et/ou services susceptibles d’être proposés. Les Données Personnelles collectées seront conservées par AB DESIGN CONCEPT & CREATION dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée raisonnable et strictement nécessaire aux finalités susvisées, à moins que l’Utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée. 5.2. Hébergeur / Responsable du traitement / Délégué à la Protection des Données Comme indiqué ci-dessus, le Site Internet est hébergé par la société OVH. Le Responsable du traitement des Données Personnelles est AB DESIGN CONCEPT & CREATION, laquelle peut être directement contactée aux coordonnées indiquées à l’article 1. 5.3. Droits des Utilisateurs Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés sur les Données Personnelles collectées par le Site Internet. - l’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des Données Personnelles le concernant. - L’Utilisateur a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer à au traitement de ses Données Personnelles depuis le Site Internet. - L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité et le transfert de ses Données Personnelles depuis le Site Internet vers tout autre site internet. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer les droits susvisés en contactant directement AB DESIGN CONCEPT & CREATION à l’adresse de courriel électronique suivante : delissea@ab-designconcept.com. Afin que AB DESIGN CONCEPT & CREATION puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer son prénom, son nom, son adresse e-mail, ainsi que de toute autre information utile à la vérification de son identité. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 5.4. Engagements de AB DESIGN CONCEPT & CREATION AB DESIGN CONCEPT & CREATION s’engage à collecter et à traiter les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016. A ce titre, AB DESIGN CONCEPT & CREATION s’engage notamment à : - respecter les finalités pour lesquelles les Données Personnelles des Utilisateurs ont été collectées ; - recueillir le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur avant toute utilisation des Données Personnelles pour l’envoi de newsletter, offres promotionnelles et autres informations relatives aux produits et services proposés par AB DESIGN CONCEPT & CREATION et/ou ses partenaires ; - ne pas transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs sans information et acceptation préalables de la part de ces derniers ; - protéger les Données Personnelles des Utilisateurs dans des conditions raisonnables de sécurité ; - informer l’Utilisateur, par tous moyens et sans retard injustifié, dans le cas où l’intégrité, la confidentialité et/ou la sécurité de ses Données Personnelles seraient compromises. Article 6 - COOKIES Les cookies sont des fichiers formés de lettres et de chiffres, enregistrés sur le navigateur et/ou le disque dur utilisé par l’Utilisateur. Le Site Internet peut avoir recours aux cookies aux fins notamment de traiter des statistiques et des informations anonymes sur le trafic du Site Internet, de faciliter l’accès, la navigation et d’améliorer le service du Site Internet pour le confort de l’Utilisateur. AB DESIGN CONCEPT & CREATION s’oblige à recueillir le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur pour toute utilisation de cookies impliquant la sauvegarde et/ou l’analyse de ses Données Personnelles. L’Utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de tout ou partie des cookies, notamment en procédant au paramétrage de son ou de ses logiciel(s) de navigation. Si l’Utilisateur décide de refuser l’enregistrement de cookies, l’accès et la navigation sur le Site Internet demeurent possibles, étant toutefois précisé que des dysfonctionnements et perturbations peuvent avoir lieu du fait du refus des cookies, sans que la responsabilité de AB DESIGN CONCEPT & CREATION ne puisse être engagée à ce titre. Les cookies enregistrés et utilisés depuis le Site Internet sont conservés par AB DESIGN CONCEPT & CREATION pour une durée raisonnable et strictement nécessaire aux finalités susvisées, et aux maximum pour une durée de 13 mois. Article 7 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de toute autre législation et/ou réglementation étrangère, quel que soit le pays dans lequel sont implantés les Utilisateurs et/ou depuis lequel s’effectue l’accès au Site Internet. Tout litige (contractuel, extracontractuel, délictuel) ayant trait aux présentes CGU sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises désignées matériellement et territorialement compétentes en application des règles de procédure civile françaises.

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